diff --git a/README.md b/README.md index b140793..fb62b1d 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -15,3 +15,4 @@ de conversion à git des textes juridiques consolidés français. - [PARTIE LÉGISLATIVE](partie_legislative) - [PARTIE RÉGLEMENTAIRE](partie_reglementaire) +- [ANNEXE](annexe) diff --git a/annexe/README.md b/annexe/README.md new file mode 100644 index 0000000..9b723d7 --- /dev/null +++ b/annexe/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2023-01-30 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000047072438 +--- + +## ANNEXE + +- [Article Annexe](article_annexe.md) diff --git a/annexe/article_annexe.md b/annexe/article_annexe.md new file mode 100644 index 0000000..24dd054 --- /dev/null +++ b/annexe/article_annexe.md @@ -0,0 +1,414 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2023-01-30 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000047072446 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/07/24/LEGIARTI000047072446.xml +--- + +###### Article Annexe + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
+
+ + LISTE DES ANNEXES DU CODE PÉNITENTIAIRE +
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+ + Numéro de l'annexe
+
+
+ + Objet de l'annexe +
+
+ + Annexe définie par +
+
+ + Annexée au code pénitentiaire en application de son article
+
+
+ + 1 +
+
+ + Liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale +
+
+ + Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des + établissements pénitentiaires et des quartiers des centres + pénitentiaires +
+
+ + Article D. 112-18 +
+
+ + 2 +
+
+ + Liste des centres et des quartiers centre de détention +
+
+ + Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des + établissements pénitentiaires et des quartiers des centres + pénitentiaires +
+
+ + Article D. 112-19 +
+
+ + 3 +
+
+ + Liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté +
+
+ + Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des + établissements pénitentiaires et des quartiers des centres + pénitentiaires +
+
+ + Article D. 112-20 +
+
+ + 4 +
+
+ + Liste des structures d'accompagnement vers la sortie +
+
+ + Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des + établissements pénitentiaires et des quartiers des centres + pénitentiaires +
+
+ + Article D. 112-21 +
+
+ + 5 +
+
+ + Liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt +
+
+ + Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des + établissements pénitentiaires et des quartiers des centres + pénitentiaires +
+
+ + Article D. 112-27 +
+
+ + 6 +
+
+ + Règles d'accessibilité applicables aux établissements pénitentiaires + lors de leur construction +
+
+ + Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'accessibilité des personnes + handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur + construction +
+
+ + Article D. 112-34 +
+
+ + 7 +
+
+ + Règles d'accessibilité applicables aux établissements pénitentiaires + existants +
+
+ + Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements + pénitentiaires existants aux personnes handicapées +
+
+ + Article D. 112-34 +
+
+ + 8 +
+
+ + Sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation et liste + des antennes locales d'insertion et de probation +
+
+ + Art. 1er de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services + pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes + locales d'insertion et de probation +
+
+ + Article D. 112-35 +
+
+ + 9 +
+
+ + Conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles + participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de + probation +
+
+ + Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont + agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services + pénitentiaires d'insertion et de probation +
+
+ + Article D. 113-64 +
+
+ + 10 +
+
+ + Liste des unités hospitalières sécurisées interrégionales +
+
+ + Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier + des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales + destinées à l'accueil des personnes détenues +
+
+ + Article R. 115-1 +
+
+ + 11 +
+
+ + Liste des unités hospitalières spécialement aménagées (pour personnes + détenues souffrant de troubles psychiatriques) +
+
+ + Art. 1er de l'arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial + des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes + incarcérées souffrant de troubles mentaux +
+
+ + Article R. 115-2 +
+
+ + 12 +
+
+ + Montant de l'indemnité forfaitaire perçue par les assesseurs extérieurs + à l'administration pénitentiaire qui siègent dans les commissions de + discipline des personnes détenues +
+
+ + Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire + allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire + siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues +
+
+ + Article D. 234-9 +
+
+ + 13 +
+
+ + Somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de + libération des personnes détenues sont versées sur un livret A +
+
+ + Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la somme à partir de laquelle les + sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont + versées sur un livret de caisse d'épargne +
+
+ + Article D. 332-14 +
+
+ + 14 +
+
+ + Liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par + une personne détenue est autorisé +
+
+ + Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des objets ou catégories + d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est + autorisé +
+
+ + Article R. 332-42 +
+
+ + 15 +
+
+ + Homologation du procédé permettant la détention à domicile sous + surveillance électronique +
+
+ + Arrêté du 1 juillet 2002 portant homologation du procédé de surveillance + électronique pris pour l'application de l'article R. 622-2 du code + pénitentiaire +
+
+ + Article R. 622-2 +