code_penitentiaire/partie_legislative/titre_unique/article_l1.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045480634
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/48/06/LEGIARTI000045480634.xml
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###### Article L1
Le service public pénitentiaire participe à la préparation et à l'exécution des
décisions judiciaires.<br />
Il contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont
confiées et à la prévention de la commission de nouvelles infractions.<br />
Il concourt à la mise en œuvre de mesures de justice restaurative.<br />
Il contribue à la sécurité publique et concourt aux actions de prévention de la
délinquance.<br />
Il participe à la préparation et à l'exécution de décisions administratives
individuelles concourant à la sauvegarde de l'ordre public.<br />
Il est organisé de manière à assurer l'individualisation de la prise en charge
des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, l'exécution des
décisions des magistrats compétents pour les nécessités de l'instruction ou du
jugement à l'égard des personnes prévenues et l'aménagement des peines des
personnes condamnées.<br />
Il assure l'ensemble de ses missions dans le respect des intérêts de la société,
des droits des victimes et des droits des personnes à l'égard desquelles il
intervient.