code_penitentiaire/partie_legislative/livre_ier/titre_ii/article_l120-1.md

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906 B
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045480524
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/48/05/LEGIARTI000045480524.xml
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###### Article L120-1
Le code de déontologie du service public pénitentiaire fixe les règles que
doivent respecter les personnels de l'administration pénitentiaire ainsi que les
agents des personnes de droit public ou privé habilitées en application des
dispositions de l'article L. 111-3. Il est établi par décret en Conseil
d'Etat.<br />
Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de l'administration
pénitentiaire déclare solennellement, par une prestation de serment, servir avec
dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d'égalité et de
fraternité et sa Constitution. Le contenu du serment et les modalités de sa
prestation sont fixés par décret en Conseil d'Etat.