code_penitentiaire/partie_legislative/titre_unique/article_l6.md

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045480624
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/48/06/LEGIARTI000045480624.xml
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###### Article L6
L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de
sa dignité et de ses droits. L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet
d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la
détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la
prévention de la commission de nouvelles infractions et de la protection de
l'intérêt des victimes. Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de
santé, du handicap, de l'identité de genre et de la personnalité de chaque
personne détenue.