code_penal_ancien/partie_reglementaire
République française efe929e0f2 LOI no 91-639 du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal
LA LOI MODIFIE OU CREE LES ART. 215-9,215-10,226,227,234,235,236,237,331,335,336,316 DU CODE RURAL.
LA LOI ABROGE L'ART. 238 DU CODE RURAL ET L'ART. 454-1 DU CODE PENAL.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000721358
NOR: AGRX9100056L
Ancien identifiant: 1LX991639
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/13/JORFTEXT000000721358.xml
1991-07-12 00:00:00 +02:00
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dispositions_generales Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer ‎une cinquième classe de contravention de police 1979-01-18 00:00:00 +01:00
dispositions_preliminaires Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale 1981-02-03 00:00:00 +01:00
livre_i Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe 1990-07-14 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi n°85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale 1990-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI no 91-639 du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal 1991-07-12 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret no 90-896 du 1er octobre 1990 modifiant le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs 1991-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 90-896 du 1er octobre 1990 modifiant le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs 1991-01-01 00:00:00 +01:00