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16fe8f1597
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code_penal_ancien
/
partie_reglementaire
History
République française
16fe8f1597
!!! Texte non trouvé 1980-12-07 !!!
1980-12-07 00:00:00 +00:00
..
dispositions_generales
Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer une cinquième classe de contravention de police
1979-01-18 00:00:00 +00:00
dispositions_preliminaires
Code pénal
1970-12-31 07:40:48 +00:00
livre_i
Loi n°55-304 du 18 mars 1955 RELATIVE A L'INTERDICTION DE SEJOUR
1978-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii
Ordonnance n°45-1391 du 25 juin 1945 CONCERNANT LE CONCOURS DES CITOYENS A LA JUSTICE ET A LA SECURITE PUBLIQUE
1978-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iii
!!! Texte non trouvé 1980-12-07 !!!
1980-12-07 00:00:00 +00:00
livre_iv
Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer une cinquième classe de contravention de police
1980-07-23 00:00:00 +00:00
README.md
Loi n°75-285 du 24 avril 1975 ABROGEANT LES ART. 68 ET 155 DU CODE PENAL (SUPPRESSION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES HOTELIERS PAR DEFAUT DE TENUE DE REGISTRE) ET MODIFIANT L'ART. 18 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
1975-04-25 00:00:00 +00:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
1810-02-12
1994-03-01
LEGISCTA000006093904
Partie réglementaire
Dispositions préliminaires.
Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets
Livre II : Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits
Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
LIVRE IV
Dispositions générales.