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00ecc99432
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code_penal_ancien
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partie_reglementaire
History
République française
00ecc99432
!!! Texte non trouvé 1977-06-08 !!!
1977-06-08 00:00:00 +00:00
..
dispositions_generales
Décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958 modifiant diverses dispositions d'ordre pénal en vue d'instituer une cinquième classe de contravention de police
1970-12-31 23:18:02 +00:00
dispositions_preliminaires
Code pénal
1970-12-31 07:40:48 +00:00
livre_i
Loi n°75-624 du 11 juillet 1975 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE DROIT PENAL
1976-07-11 00:00:00 +00:00
livre_ii
Loi n°75-285 du 24 avril 1975 ABROGEANT LES ART. 68 ET 155 DU CODE PENAL (SUPPRESSION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES HOTELIERS PAR DEFAUT DE TENUE DE REGISTRE) ET MODIFIANT L'ART. 18 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
1975-04-25 00:00:00 +00:00
livre_iii
!!! Texte non trouvé 1977-06-08 !!!
1977-06-08 00:00:00 +00:00
livre_iv
Ordonnance n° 60-529 du 4 juin 1960 modifiant certaines dispositions du code pénal, du code de procédure pénale et des codes de justice militaire pour l'armée de terre et pour l'armée de mer en vue de faciliter le maintien de l'ordre, la sauvegarde de l'Etat et la pacification de l'Algérie
1973-01-01 00:00:00 +00:00
README.md
Loi n°75-285 du 24 avril 1975 ABROGEANT LES ART. 68 ET 155 DU CODE PENAL (SUPPRESSION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES HOTELIERS PAR DEFAUT DE TENUE DE REGISTRE) ET MODIFIANT L'ART. 18 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
1975-04-25 00:00:00 +00:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
1810-02-12
1994-03-01
LEGISCTA000006093904
Partie réglementaire
Dispositions préliminaires.
Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets
Livre II : Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits
Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
LIVRE IV
Dispositions générales.