---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1810-02-22
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006489777
Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X009000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/48/97/LEGIARTI000006489777.xml
---
###### Article 9
Les peines en matière correctionnelle sont [*définition*] :
1° L'emprisonnement à temps dans un lieu de correction ;
2° L'interdiction à temps de certains droits civiques, civils ou de famille ;
3° L'amende.