diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_i/section_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_i/section_iv/README.md index da7872bb..41ef45b0 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_i/section_iv/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_i/section_iv/README.md @@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166089 ###### Section IV : Attentats aux moeurs +- [Article 333](article_333.md) - [Article 335](article_335.md) - [Article 335-1](article_335-1.md) - [Article 335-1 bis](article_335-1_bis.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_i/section_iv/article_333.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_i/section_iv/article_333.md new file mode 100644 index 00000000..654ac593 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_i/section_iv/article_333.md @@ -0,0 +1,27 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 1980-12-24 +Date de fin: 1994-03-01 +Identifiant: LEGIARTI000006490134 +Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X333000AXXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/49/01/LEGIARTI000006490134.xml +--- + +###### Article 333 + +Tout autre attentat à la pudeur commis ou tenté avec violence [*circonstance +aggravante*], contrainte ou surprise sur une personne autre qu'un mineur de +quinze ans sera puni d'un emprisonnement de trois ans à cinq ans [*durée*] et +d'une amende de 6.000 F à 60.000 F [*taux résultant de la loi 77-1468 du 30 +décembre 1977*] ou de l'une de ces deux peines seulement.
+ +Toutefois, l'attentat à la pudeur défini à l'alinéa premier sera puni d'un +emprisonnement de cinq ans à dix ans et d'une amende de 12.000 F à 120.000 F ou +de l'une de ces deux peines seulement lorsqu'il aura été commis ou tenté soit +sur une personne particulièrement vulnérable en raison d'une maladie, d'une +infirmité ou d'une déficience physique ou mentale ou d'un état de grossesse, +soit sous la menace d'une arme, soit par un ascendant légitime, naturel ou +adoptif de la victime ou par une personne ayant autorité sur elle, soit par deux +ou plusieurs auteurs ou complices, soit encore par une personne qui a abusé de +l'autorité que lui confèrent ses fonctions.