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@ -11,5 +11,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166083
- [Paragraphe 3 : Refus d'un service d^u légalement.](paragraphe_3)
- [Paragraphe 4 : Evasion de détenus ou de prisonniers de guerre.](paragraphe_4)
- [Paragraphe 5 : Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dép^ots publics.](paragraphe_5)
- [Paragraphe 6 : Dégradation de monuments et d'objets d'intérêt public.](paragraphe_6)
- [Paragraphe 7 : Usurpation de titres ou fonctions.](paragraphe_7)
- [Paragraphe 8 : Usage irrégulier de titres.](paragraphe_8)

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Date de début: 1980-07-16
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGISCTA000006182024
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###### Paragraphe 6 : Dégradation de monuments et d'objets d'intérêt public.
- [Article 257-1](article_257-1.md)
- [Article 257-2](article_257-2.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1980-07-16
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006490068
Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X257001AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/49/00/LEGIARTI000006490068.xml
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###### Article 257-1
Sera puni des peines portées à l'article 257 quiconque aura intentionnellement
:<br />
Soit détruit, abattu, mutilé ou dégradé un immeuble ou un objet mobilier classé
ou inscrit ;<br />
Soit détruit, mutilé, dégradé, détérioré des découvertes archéologiques faites
au cours de fouilles ou fortuitement, ou un terrain contenant des vestiges
archéologiques ;<br />
Soit détruit, mutilé ou dégradé une épave maritime présentant un intérêt
archéologique, historique ou artistique ou tout autre objet en provenant ;<br />
Soit porté atteinte à l'intégrité d'un objet ou document conservé ou déposé dans
les musées, bibliothèques et archives appartenant à une personne publique ou
chargée d'un service public ou reconnue d'utilité publique.<br />
Les peines de l'article 257 sont applicables nonobstant la circonstance que les
objets ou documents visés aux alinéas précédents ne se trouvent pas au moment où
il est porté atteinte à leur intégrité dans le lieu où ils sont habituellement
placés.<br />
Elles sont pareillement applicables lorsque l'atteinte a été portée contre
l'intégrité d'un objet ou document présenté lors d'une exposition de caractère
historique, culturel ou artistique, organisée par une personne publique ou
chargée d'un service public ou reconnue d'utilité publique, quel que soit le
propriétaire de cet objet ou document.<br />
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'application des
articles 254 et 255 du présent code.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1980-07-16
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006490069
Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X257002AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/49/00/LEGIARTI000006490069.xml
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###### Article 257-2
Sera puni des peines portées à l'article 257 quiconque aura exercé une
intimidation ou une pression en menaçant de détruire ou de dégrader un immeuble
ou un objet ou un document défini au même article ou à l'article 257-1.<br />
Les peines prévues à l'alinéa précédent sont doublées si l'auteur de la menace
met ou tente de mettre à exécution l'acte qu'il a menacé d'accomplir.