diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/dispositions_generales/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/dispositions_generales/README.md
index 9a80ef7..676e4a8 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/dispositions_generales/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/dispositions_generales/README.md
@@ -6,5 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006136898
#### Dispositions générales.
+- [Article 463](article_463.md)
- [Article 463-1](article_463-1.md)
- [Article 463-2](article_463-2.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/dispositions_generales/article_463.md b/partie_reglementaire/livre_iii/dispositions_generales/article_463.md
new file mode 100644
index 0000000..ffbdf95
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/dispositions_generales/article_463.md
@@ -0,0 +1,38 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 1990-01-01
+Date de fin: 1994-03-01
+Identifiant: LEGIARTI000006490313
+Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X463000AXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/49/03/LEGIARTI000006490313.xml
+---
+
+###### Article 463
+
+Les peines prévues par la loi contre l'accusé reconnu coupable, en faveur de qui
+les circonstances atténuantes auront été déclarées, pourront être réduites,
+d'après l'échelle des peines fixées aux articles 7, 8, 18 et 19, jusqu'à deux
+ans d'emprisonnement si le crime est passible d'une peine perpétuelle, jusqu'à
+un an d'emprisonnement dans les autres cas.
+
+S'il est fait application de la peine d'emprisonnement, une amende pourra être
+prononcée, le maximum de cette amende étant de 100.000 F ; les coupables
+pourront de plus être frappés de la dégradation civique pour cinq ans au moins
+et dix ans au plus à compter du jour où ils auront subi leur peine [*point de
+départ*] ; ils pourront en outre être frappés de l'interdiction de séjour dans
+les conditions prévues en matière criminelle par l'article 44.
+
+Sauf disposition contraire expresse dans tous les cas où la peine prévue par la
+loi est celle de l'emprisonnement ou de l'amende, si les circonstances
+paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas
+de récidive, à réduire l'emprisonnement et l'amende même à deux mois et 12.000 F
+ou à une peine moindre.
+
+Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même
+substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être
+au-dessous des peines de police.
+
+Dans le cas où l'amende est substituée à l'emprisonnement, si la peine de
+l'emprisonnement est seule prononcée par l'article dont il est fait application,
+le maximum de cette amende sera de 40.000 F.