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@ -6,5 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166080
###### Section I : Du faux
- [Paragraphe 1 : Fausse monnaie.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics et des poinçons, timbres et marques.](paragraphe_2)
- [Dispositions communes.](dispositions_communes)

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Date de début: 1863-05-13
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGISCTA000006182005
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###### Paragraphe 1 : Fausse monnaie.
- [Article 134](article_134.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1863-05-13
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006489943
Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X134000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/48/99/LEGIARTI000006489943.xml
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###### Article 134
Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans [*sanctions*] quiconque
aura coloré les monnaies ayant cours légal en France ou les monnaies étrangères
dans le but de tromper sur la nature du métal, ou les aura émises ou introduites
sur le territoire français.<br />
Seront punis de la même peine ceux qui auront participé à l'émission ou à
l'introduction des monnaies ainsi colorées.

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@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166083
###### Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique
- [Paragraphe 1 : Rébellion.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique.](paragraphe_2)
- [Paragraphe 3 : Refus d'un service d^u légalement.](paragraphe_3)
- [Paragraphe 4 : Evasion de détenus ou de prisonniers de guerre.](paragraphe_4)
- [Paragraphe 5 : Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dép^ots publics.](paragraphe_5)

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Date de début: 1863-05-13
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGISCTA000006182020
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###### Paragraphe 2 : Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique.
- [Article 222](article_222.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1863-05-13
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006490032
Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X222000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/49/00/LEGIARTI000006490032.xml
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###### Article 222
Lorsqu'un ou plusieurs magistrats de l'ordre administratif ou judiciaire,
lorsqu'un ou plusieurs jurés auront reçu, dans l'exercice de leurs fonctions ou
à l'occasion de cet exercice, quelque outrage par paroles, par écrit ou dessin
non rendus publics, tendant, dans ces divers cas, à inculper leur honneur ou
leur délicatesse, celui qui leur aura adressé cet outrage sera puni d'un
emprisonnement de quinze jours à deux ans [*sanction, durée*].<br />
Si l'outrage par paroles a eu lieu à l'audience d'une cour ou d'un tribunal
[*circonstance aggravante*], l'emprisonnement sera de deux à cinq ans.

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@ -8,4 +8,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182030
- [Article 277](article_277.md)
- [Article 278](article_278.md)
- [Article 279](article_279.md)
- [Article 281](article_281.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1863-05-13
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006490095
Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X279000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/49/00/LEGIARTI000006490095.xml
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###### Article 279
Tout mendiant ou vagabond qui aura exercé ou tenté d'exercer quelque acte de
violence que ce soit envers les personnes sera puni d'un emprisonnement de deux
à cinq ans [*sanction, durée*], sans préjudice de peines plus fortes, s'il y a
lieu, à raison du genre et des circonstances de la violence.<br />
Si le mendiant ou le vagabond qui a exercé ou tenté d'exercer des violences se
trouvait, en outre, dans l'une des circonstances exprimées par l'article 277, il
sera puni de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans [*circonstances
aggravantes*].