LOI de finances pour 1957 (N° 56-1327 du 29 décembre 1956) (1)‎

Modification de l'article 51 de la loi n° 47-520 du 21 Mars 1947, de l'article 6 de la loi n° 51-588 du 23 mai 1951, de l'article 21 du décret n° 56-601 du 19 juin 1956, de l'article 696 du code rural, de l'article 14 du code forestier, de l'alinéa 2 de la loi n° 53-55 du 6 février 1953, de l'article 18 de la loi du 12 juillet 1905, de l'article 2 de la loi n° 53-306 du 10 avril 1953, de l'article 3 de la loi du 10 avril 1953, de l'article 51 de la loi n° 1586 du 12 avril 1941, de l'article 1er du décret n° 55-876 du 30 juin 1955, de la loi n° 48-1540 du 1er octobre 1948, de l'article 676 du code rural. Abrogation de l'article 24 de la loi n° 53-80 du 7 février 1953 et de l'article 8 de la loi n° 55-137 du 2 février 1955, de l'article 4 de la loi n° 53-1921 du 31 décembre 1953, du dernier alinéa de l'article premier de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946, de l'article 27 de la loi n° 55-359 du 3 avril 1955. Suppression de l'expression "ou sous forme de sucre" de l'article 1617 du code général des impôts.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000504194
Ancien identifiant: 1LX9561327
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/41/JORFTEXT000000504194.xml
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République française 1978-01-01 00:00:00 +01:00
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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006199233
###### Crimes et délits tendant à empêcher ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant, ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations
- [PARAGRAPHE 1](paragraphe_1)
- [PARAGRAPHE 2](paragraphe_2)

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-01-01
Date de fin: 1987-07-24
Identifiant: LEGIARTI000006490335
Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X350000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/49/03/LEGIARTI000006490335.xml
---
###### Article 350
La peine portée au précédent article sera de deux ans à cinq ans [*durée*], et
l'amende de 500 F à 20.000 F [*montant*] contre les ascendants ou toutes autres
personnes ayant autorité sur l'enfant ou l'incapable, ou en ayant la garde
[*circonstances aggravantes*].

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@ -0,0 +1,23 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-01-01
Date de fin: 1989-07-14
Identifiant: LEGIARTI000006490337
Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X352000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/49/03/LEGIARTI000006490337.xml
---
###### Article 352
Ceux qui auront exposé ou fait exposer, délaissé ou fait délaisser en un lieu
non solitaire un enfant ou un incapable hors d'état de se protéger eux-mêmes à
raison de leur état physique ou mental, seront, pour ce seul fait, condamnés à
un emprisonnement de trois mois à un an [*durée*], et à une amende de 500 F à
15000 F [*montant - taux résultant de la loi 85-835 du 7 août 1985*].<br />
Si les coupables sont les personnes mentionnées à l'article 350 [*ascendants ou
toute autre personne ayant qualité sur l'enfant ou l'incapable ou en ayant la
garde, circonstances aggravantes*], la peine sera de six mois à deux ans
d'emprisonnement, et de 500 F à 15000 F d'amende [*taux résultant de la loi
85-835 du 7 août 1985*].

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@ -6,4 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182035
###### Paragraphe 1 : Homicide, blessures et coups involontaires.
- [Article 319](article_319.md)
- [Article 320](article_320.md)
- [Article 320-1](article_320-1.md)

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-01-01
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006490196
Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X319000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/49/01/LEGIARTI000006490196.xml
---
###### Article 319
Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation
des règlements aura commis involontairement un homicide ou en aura été
involontairement la cause sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans
*sanction, durée, montant* et d'une amende de 1.000 F à 30.000 F *taux résultant
de la loi du 30 décembre 1977*.

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-01-01
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006490197
Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X320000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/49/01/LEGIARTI000006490197.xml
---
###### Article 320
S'il est résulté du défaut d'adresse ou de précaution des blessures, coups ou
maladies entraînant une incapacité totale de travail personnel pendant plus de
trois mois, le coupable sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an et
d'une amende de 500 F à 20.000 F [*taux résultant de la loi 77-1468 du 30
décembre 1977*] ou de l'une de ces deux peines seulement.

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@ -16,5 +16,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166089
- [Article 335-4](article_335-4.md)
- [Article 335-5](article_335-5.md)
- [Article 335-6](article_335-6.md)
- [Article 340](article_340.md)
- [Paragraphe 1 : Réquisition des locaux utilisés en vue de la prostitution.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Diligences incombant au ministère public en matière de poursuites pour proxénétisme, en application de l'article 335.](paragraphe_2)

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@ -0,0 +1,19 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-01-01
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006490153
Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X340000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/49/01/LEGIARTI000006490153.xml
---
###### Article 340
Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en aura contracté un autre
avant la dissolution du précédent [*définition*], sera puni d'un emprisonnement
de six mois à trois ans [*durée*] et d'une amende de 500 F à 30.000 F [*taux
résultant de la loi 77-1468 du 30 décembre 1977*].<br />
L'officier public qui aura prêté son ministère à ce mariage, connaissant
l'existence du précédent, sera condamné à la même peine [*complicité*].

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@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166094
- [Paragraphe 1 : Crimes et délits envers l'enfant.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Enlèvement de mineurs.](paragraphe_2)
- [Paragraphe 3 : Infraction aux lois sur les inhumations.](paragraphe_3)

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@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182038
- [Article 345](article_345.md)
- [Article 351](article_351.md)
- [Article 353](article_353.md)

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@ -0,0 +1,25 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-01-01
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006490219
Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X353000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/49/02/LEGIARTI000006490219.xml
---
###### Article 353
S'il est résulté de l'exposition ou du délaissement une maladie ou incapacité
totale de plus de vingt jours [*circonstances aggravantes*], ou une des
infirmités prévues par l'article 310, paragraphe 3, les coupables subiront un
emprisonnement de un an à cinq ans et une amende de 500 F à 20.000 F.<br />
Si la mort a été occasionnée sans intention de la donner, la peine sera celle de
la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans.<br />
Si les coupables sont les personnes mentionnées à l'article 350 [*ascendant ou
toute autre personne ayant qualité sur l'enfant ou l'incapable ou en ayant la
garde*], la peine sera, dans le premier cas, celle de la réclusion criminelle à
temps de cinq à dix ans, et, dans le second, celle de la réclusion criminelle à
perpétuité.

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 1978-01-01
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGISCTA000006182041
---
###### Paragraphe 3 : Infraction aux lois sur les inhumations.
- [Article 359](article_359.md)

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@ -0,0 +1,17 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-01-01
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006490229
Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X359000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/49/02/LEGIARTI000006490229.xml
---
###### Article 359
Quiconque aura recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des
suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux
ans [*durée*], et d'une amende de 500 F à 8.000 F [*taux résultant de la loi
77-1468 du 30 décembre 1977*] ; sans préjudice de peines plus graves, s'il a
participé au crime.

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@ -7,6 +7,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182042
###### Sous-section 1 : Faux témoignage.
- [Article 361](article_361.md)
- [Article 363](article_363.md)
- [Article 364](article_364.md)
- [Article 365](article_365.md)
- [Article 366](article_366.md)
- [Article 367](article_367.md)

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-01-01
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006490233
Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X363000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/49/02/LEGIARTI000006490233.xml
---
###### Article 363
Le coupable de faux témoignage, en matière civile ou devant les juridictions
administratives, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans [*durée*], et
d'une amende de 500 F à 20.000 F [*montant*]. Il pourra l'être aussi des peines
accessoires mentionnées dans l'article précédent.

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@ -0,0 +1,29 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-01-01
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006490234
Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X364000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/49/02/LEGIARTI000006490234.xml
---
###### Article 364
Le faux témoin en matière criminelle, qui aura reçu de l'argent, une récompense
quelconque ou des promesses, sera puni de la réclusion criminelle à temps de dix
à vingt ans [*sanction, durée*], sans préjudice de l'application du deuxième
paragraphe de l'article 361 [*peine identique pour l'accusé et pour le faux
témoin*].<br />
Le faux témoin, en matière correctionnelle ou civile, qui aura reçu de l'argent,
une récompense quelconque ou des promesses, sera puni de la réclusion criminelle
à temps de cinq à dix ans.<br />
Le faux témoin, en matière de police, qui aura reçu de l'argent, une récompense
quelconque ou des promesses, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans,
et d'une amende de 500 F à 20.000 F.<br />
Il pourra l'être aussi des peines accessoires mentionnées en l'article 362.<br />
Dans tous les cas, ce que le faux témoin aura reçu sera confisqué.

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@ -10,3 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182043
- [Article 370](article_370.md)
- [Article 371](article_371.md)
- [Article 372](article_372.md)
- [Article 373](article_373.md)

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@ -0,0 +1,34 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-01-01
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006490246
Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X373000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/49/02/LEGIARTI000006490246.xml
---
###### Article 373
Quiconque aura, par quelque moyen que ce soit, fait une dénonciation calomnieuse
contre un ou plusieurs individus aux officiers de justice ou de police
administrative ou judiciaire, ou à toute autorité ayant le pouvoir d'y donner
suite ou de saisir l'autorité compétente, ou encore aux supérieurs hiérarchiques
ou aux employeurs du dénoncé, sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq
ans [*durée*] et d'une amende de 500 F à 20.000 F [*taux résultant de la loi
77-1468 du 30 décembre 1977*].<br />
Le tribunal pourra en outre ordonner l'insertion du jugement, intégralement ou
par extrait, dans un ou plusieurs journaux, et aux frais du condamné
[*information, publicité*].<br />
Si le fait dénoncé est susceptible de sanction pénale ou disciplinaire, les
poursuites pourront être engagées en vertu du présent article soit après
jugement ou arrêt d'acquittement ou de relaxe, soit après ordonnance ou arrêt de
non-lieu, soit après classement de la dénonciation par le magistrat,
fonctionnaire, autorité supérieure ou employeur compétent pour lui donner la
suite qu'elle était susceptible de comporter.<br />
La juridiction saisie en vertu du présent article sera tenue de surseoir à
statuer si des poursuites concernant le fait énoncé sont pendantes [*question
préjudicielle*].

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@ -8,6 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182047
- [Article 413](article_413.md)
- [Article 414](article_414.md)
- [Article 417](article_417.md)
- [Article 418](article_418.md)
- [Article 418-1](article_418-1.md)
- [Article 420](article_420.md)

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@ -0,0 +1,16 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-01-01
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006490274
Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X417000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/49/02/LEGIARTI000006490274.xml
---
###### Article 417
Quiconque, dans la vue de nuire à l'industrie française, aura fait passer en
pays étranger des directeurs, commis ou des ouvriers d'un établissement, sera
puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 500 F à
8.000 F [*sanction, durée, montant*].

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@ -7,5 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166098
###### Section III : Destructions, dégradations, dommages.
- [Article 438](article_438.md)
- [Article 439](article_439.md)
- [Article 453](article_453.md)
- [Article 454](article_454.md)

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@ -0,0 +1,29 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1978-01-01
Date de fin: 1994-03-01
Identifiant: LEGIARTI000006490300
Ancien identifiant: PJAXXXXXXXX5X439000AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/49/03/LEGIARTI000006490300.xml
---
###### Article 439
Quiconque aura volontairement brûlé ou détruit, d'une manière quelconque, des
registres, minutes ou actes originaux de l'autorité publique, des titres,
billets, lettres de change, effets de commerce ou de banque, contenant ou
opérant obligation, disposition ou décharge ;<br />
Quiconque aura sciemment détruit, soustrait, recélé, dissimulé ou altéré un
document public ou privé de nature à faciliter la recherche des crimes et
délits, la découverte des preuves ou le châtiment de leur auteur sera, sans
préjudice des peines plus graves prévues par la loi, puni ainsi qu'il suit :<br />
Si les pièces détruites sont des actes de l'autorité publique, ou des effets de
commerce ou de banque, la peine sera la réclusion criminelle à temps de cinq à
dix ans [*durée*] ;<br />
S'il s'agit de toute autre pièce, le coupable sera puni d'un emprisonnement de
deux à cinq ans et d'une amende de 500 F à 8.000 F [*sanction montant - taux
résultant de la loi 85-835 du 7 août 1985*].