--- Date de début: 1992-07-23 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006136041 --- #### Titre II : Des atteintes à la personne humaine - [Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne](chapitre_ier) - [Chapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées](chapitre_ier_bis) - [Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne](chapitre_ii) - [Chapitre III : De la mise en danger de la personne](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne](chapitre_iv) - [Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne](chapitre_v) - [Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité](chapitre_vi) - [Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille](chapitre_vii)