--- Date de début: 2004-08-07 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006136040 --- #### Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine - [Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité](sous-titre_ier) - [Sous-titre II : Des crimes contre l'espèce humaine](sous-titre_ii)