--- Date de début: 1994-03-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006136047 --- #### Titre IV : Des atteintes à la confiance publique - [Chapitre Ier : Des faux](chapitre_ier) - [Chapitre II : De la fausse monnaie](chapitre_ii) - [Chapitre III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique](chapitre_iii) - [Chapitre IV : De la falsification des marques de l'autorité](chapitre_iv) - [Chapitre V : De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique](chapitre_v) - [Chapitre VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics](chapitre_vi)