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Date de début: 1990-09-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006136046
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Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
- [Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique](chapitre_ii/README.md)
- [Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice](chapitre_iv/README.md)