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Date de début: 1994-03-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006136047
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Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
- [Chapitre Ier : Des faux](chapitre_ier/README.md)
- [Chapitre II : De la fausse monnaie](chapitre_ii/README.md)
- [Chapitre III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique](chapitre_iii/README.md)
- [Chapitre IV : De la falsification des marques de l'autorité](chapitre_iv/README.md)
- [Chapitre V : De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique](chapitre_v/README.md)
- [Chapitre VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics](chapitre_vi/README.md)