--- Date de début: 1992-07-23 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006117597 ---

Livre II : Des crimes et délits contre les personnes

- [Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine](titre_ier/README.md) - [Titre II : Des atteintes à la personne humaine](titre_ii/README.md)
Références

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