--- Date de début: 1990-09-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006089684 --- ## Partie législative - [Livre Ier : Dispositions générales](livre_ier) - [Livre II : Des crimes et délits contre les personnes](livre_ii) - [Livre III : Des crimes et délits contre les biens](livre_iii) - [Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique](livre_iv) - [Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre](livre_iv_bis) - [Livre V : Des autres crimes et délits](livre_v) - [Livre VI : Des contraventions](livre_vi) - [Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer](livre_vii)