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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-11-27
-Date de fin: 2024-03-23
-Identifiant: LEGIARTI000044376061
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/37/60/LEGIARTI000044376061.xml
+Date de début: 2024-03-23
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000049312737
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/31/27/LEGIARTI000049312737.xml
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###### Article 433-5
-Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou
-menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi
-d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service
-public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de
-nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle
-est investie.
+Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende et d'une peine de travail
+d'intérêt général définie à l'article 131-8 les paroles, gestes ou menaces, les
+écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets
+quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public,
+dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à
+porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est
+investie.
Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, à un
sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l'exercice ou à l'occasion de