code_monetaire_et_financier/partie_legislative
République française c5cee45903 LOI no 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
TITRE I: HARMONISATION DES LEGISLATIONS FINANCIERES EUROPEENNES (AT. 1 A 13).
CHAP. I: DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DES ASSURANCES;
CHAP. II: DISPOSITIONS D'ORDRE BANCAIRE;
CHAP. III: MESURES FISCALES (TVA).
TITRE II: AMELIORATION DE LA TRESORERIE DE L'ETAT (ART. 14 A 17).
TITRE III: DISPOSITIONS RELATIVES A LA MODERNISATION FINANCIERE (ART. 18 A 24).
TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 25 A 45).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000355163
NOR: ECOX9100084L
Ancien identifiant: 1LX991716
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/51/JORFTEXT000000355163.xml
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livre_ier Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2018-01-03 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI no 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 2018-01-03 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2018-01-03 00:00:00 +01:00
livre_iv Loi n°48-178 du 2 février 1948 AMENAGEMENT DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES 2018-01-03 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications 2018-01-03 00:00:00 +01:00
livre_vi LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2018-01-03 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants 2018-01-03 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation pour les banques, établissements financiers et certains organismes de déposer en comptes courants les bons du Trésor leur appartenant. 2001-01-01 00:00:00 +01:00