code_monetaire_et_financier/partie_legislative
République française a4ab41aa2e Loi n°83-607 du 8 juillet 1983 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE DES ENTREPRISES ET A L'EPARGNE INDUSTRIELLE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000504702
Ancien identifiant: 1LX983607
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/47/JORFTEXT000000504702.xml
2007-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2006-12-27 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°83-607 du 8 juillet 1983 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE DES ENTREPRISES ET A L'EPARGNE INDUSTRIELLE 2007-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n° 75-619 du 11 juillet 1975 relative au taux de l'intérêt légal 2007-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 INSTITUANT UNE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET RELATIVE A L'INFORMATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES ET A LA PUBLICITE DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE 2006-12-31 00:00:00 +01:00
livre_v Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2006-12-31 00:00:00 +01:00
livre_vi Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2006-12-31 00:00:00 +01:00
livre_vii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2006-07-30 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation pour les banques, établissements financiers et certains organismes de déposer en comptes courants les bons du Trésor leur appartenant. 2001-01-01 00:00:00 +01:00