code_monetaire_et_financier/partie_legislative
République française a2b8c3ee7a Loi n°55-359 du 3 avril 1955 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1955
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000503945
Ancien identifiant: 1LX955359
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/39/JORFTEXT000000503945.xml
2009-01-10 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi du 28 mars 1885 SUR LES MARCHES A TERME 2009-01-10 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2009-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Loi du 28 mars 1885 SUR LES MARCHES A TERME 2009-01-10 00:00:00 +01:00
livre_v Loi n°55-359 du 3 avril 1955 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1955 2009-01-10 00:00:00 +01:00
livre_vi Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2008-12-07 00:00:00 +01:00
livre_vii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2008-11-30 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation pour les banques, établissements financiers et certains organismes de déposer en comptes courants les bons du Trésor leur appartenant. 2001-01-01 00:00:00 +01:00