code_monetaire_et_financier/partie_legislative
République française 8ecb0f040b Loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) (1)‎
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000515870
Ancien identifiant: 1LX9811160
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/58/JORFTEXT000000515870.xml
2009-01-10 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 2009-01-10 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) (1)‎ 2009-01-10 00:00:00 +01:00
livre_iii Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE 2009-01-10 00:00:00 +01:00
livre_iv Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 INSTITUANT UNE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET RELATIVE A L'INFORMATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES ET A LA PUBLICITE DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE 2009-01-10 00:00:00 +01:00
livre_v Loi n°55-359 du 3 avril 1955 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1955 2009-01-10 00:00:00 +01:00
livre_vi Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2008-12-07 00:00:00 +01:00
livre_vii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2008-11-30 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation pour les banques, établissements financiers et certains organismes de déposer en comptes courants les bons du Trésor leur appartenant. 2001-01-01 00:00:00 +01:00