code_monetaire_et_financier/partie_legislative
République française 7bef054256 Loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) (1)‎
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000515870
Ancien identifiant: 1LX9811160
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/58/JORFTEXT000000515870.xml
2006-05-25 00:00:00 +02:00
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livre_ier Loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) (1)‎ 2006-05-25 00:00:00 +02:00
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