code_monetaire_et_financier/partie_legislative
République française 13d0527495 Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959
Application des articles 31 et 92 de la Constitution. Modification du code de la sécurité sociale, du code rural, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, du code des douanes, du code général des impôts, du code des caisses d'épargne.
Abrogation de l'article 170 de la présente ordonnance.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000886689
Ancien identifiant: 1OR9581374
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/66/JORFTEXT000000886689.xml
2011-05-19 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 2011-05-19 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 2011-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_v Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2011-05-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2011-01-22 00:00:00 +01:00
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