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Date de début: 2005-08-25
Date de fin: 2022-11-25
Identifiant: LEGISCTA000006123615
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### Livre VII : Régime de l'outre-mer

- [Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales](titre_ier)
- [Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon](titre_ii)
- [Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte](titre_iii)
- [Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française](titre_v)
- [Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna](titre_vi)
- [Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy](titre_vii)