--- Date de début: 2022-11-25 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000046632196 --- ### Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer - [Titre Ier : Conditions générales d'application des livres I à VI et du droit de l'Union européenne en Outre-mer](titre_ier) - [Titre II : Organisation spécifique en Outre-mer de la politique monétaire, des opérations de paiement et des obligations de déclarations](titre_ii) - [Titre III : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre I relatif à la monnaie](titre_iii) - [Titre IV : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre II relatif aux produits](titre_iv) - [Titre V : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre III relatif aux services](titre_v) - [Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés](titre_vi) - [Titre VII : Conditions d'application en Outre-mer du livre V relatif aux prestataires de services](titre_vii) - [Titre VIII : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle](titre_viii)