--- Date de début: 2001-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006101336 ---

Partie législative

- [Livre V : Les prestataires de services](livre_v/README.md) - [Livre Ier : La monnaie](livre_ier/README.md) - [Livre II : Les produits](livre_ii/README.md) - [Livre III : Les services](livre_iii/README.md) - [Livre IV : Les marchés](livre_iv/README.md) - [Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière](livre_vi/README.md) - [Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer](livre_vii/README.md)
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