--- Date de début: 2005-08-25 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006123498 --- ### Livre III : Les services - [Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique](titre_ier) - [Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers](titre_iii) - [Titre IV : Le démarchage et le colportage](titre_iv) - [Titre V : Dispositions pénales](titre_v) - [Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes](titre_ii)