--- Date de début: 2022-02-26 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000044065425 --- ### Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer - [Titre Ier : Conditions générales d'application des livres 1er à VI et du droit de l'Union européenne en outre-mer](titre_ier) - [Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer](titre_ii) - [Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie](titre_iv) - [Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française](titre_v) - [Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna](titre_vi)