--- Date de début: 2001-01-01 Date de fin: 2022-02-26 Identifiant: LEGISCTA000006124131 --- ### Livre VII : Régime de l'outre-mer - [Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales](titre_ier) - [Titre II : Dispositions spécifiques à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](titre_ii) - [Titre III : Dispositions applicables à mayotte](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie](titre_iv) - [Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française](titre_v) - [Titre VI : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna](titre_vi)