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Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006123907
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### Livre III : Les services

- [Titre Ier :  Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique](titre_ier)
- [Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes](titre_ii)
- [Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers](titre_iii)
- [Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions pénales](titre_v)