--- Date de début: 2001-01-01 Date de fin: 2022-02-26 Identifiant: LEGISCTA000006124131 --- ### Livre VII : Régime de l'outre-mer - [Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales](titre_ier) - [Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon](titre_ii) - [Titre III : Dispositions particulières applicables au département de Mayotte](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie](titre_iv) - [Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française](titre_v) - [Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna](titre_vi) - [Titre VII : Dispositions spécifiques à Saint-Barthélemy](titre_vii)