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Date de début: 2005-08-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006123609
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### Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

- [Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle](titre_ier)
- [Titre II : L'Autorité des marchés financiers](titre_ii)
- [Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers](titre_iii)
- [Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités  compétentes en matière de réglementation et de contrôle](chapitre_unique)