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Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006124085
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### Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

- [Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement](titre_ier)
- [Titre II : L'Autorité des marchés financiers](titre_ii)
- [Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers](titre_iii)
- [Titre IV : Dispositions pénales](titre_iv)