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Date de début: 2005-08-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006123498
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### Livre III : Les services

- [Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique](titre_ier)
- [Titre III : Systèmes de règlements interbancaires et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers](titre_iii)
- [Titre IV : Le démarchage et le colportage](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions pénales](titre_v)
- [Titre II : Les services d'investissement et leurs services connexes](titre_ii)