--- Date de début: 2005-08-25 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006123609 --- ### Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière - [Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle](titre_ier) - [Titre II : L'Autorité des marchés financiers](titre_ii) - [Titre III : Coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers](titre_iii) - [Chapitre unique : Dispositions applicables aux autorités compétentes en matière de réglementation et de contrôle](chapitre_unique)