--- Date de début: 2001-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006123907 --- ### Livre III : Les services - [Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique](titre_ier) - [Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données](titre_ii) - [Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers](titre_iii) - [Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers](titre_iv) - [Titre V : Dispositions pénales](titre_v) - [Titre VI : Sanctions administratives](titre_vi)