--- Date de début: 2005-08-25 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006123609 --- ### Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière - [Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement](titre_ier) - [Titre II : L'Autorité des marchés financiers](titre_ii) - [Titre III : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire](titre_iii)