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Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006123907
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<h1>Livre III : Les services</h1>

- [Titre Ier :  Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Les services d'investissement et les services connexes aux services d'investissement](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers](titre_iv/README.md)
- [Titre V : Dispositions pénales](titre_v/README.md)
- [Titre VI : Sanctions administratives](titre_vi/README.md)