---
Date de début: 2005-08-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006123547
---
Livre V : Les prestataires de services
- [Titre IV : Autres prestataires de services](titre_iv/README.md)
- [Titre Ier : Prestataires de services bancaires](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Les prestataires de services d'investissement](titre_iii/README.md)
- [Titre V : Intermédiaires en biens divers et émetteurs de jetons](titre_v/README.md)
- [Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés](titre_vi/README.md)
- [Titre VII : Dispositions pénales](titre_vii/README.md)