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--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/README.md
@@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006139627
#### Titre II : Les produits d'épargne
- [Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.](chapitre_ier)
+- [Chapitre II : Produits d'épargne salariale.](chapitre_ii)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2005-08-25
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006154957
+---
+
+##### Chapitre II : Produits d'épargne salariale.
+
+- [Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise.](section_unique)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_unique/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2005-08-25
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006170969
+---
+
+###### Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise.
+
+- [Article R222-1](article_r222-1.md)
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-05-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020586460
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/58/64/LEGIARTI000020586460.xml
+---
+
+###### Article R222-1
+
+Les articles R. 3332-1 à D. 3335-3 du code du travail déterminent les modalités
+d'application des règles relatives au plan d'épargne d'entreprise, fixées par
+les articles L. 443-1 à L. 443-8 de ce code.
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index d474bfbed5..7b708f9706 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_unique/section_4/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_unique/section_4/sous-section_1/README.md
@@ -6,4 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006185271
###### Sous-section 1 : Réglementation et décisions
+- [Article R621-30-1](article_r621-30-1.md)
+- [Article R621-30-2](article_r621-30-2.md)
+- [Article R621-30-3](article_r621-30-3.md)
- [Article R621-30-4](article_r621-30-4.md)
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,40 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-05-01
+Date de fin: 2009-05-22
+Identifiant: LEGIARTI000020586468
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/58/64/LEGIARTI000020586468.xml
+---
+
+###### Article R621-30-1
+
+Pour l'application des dispositions du IX de l'article L. 621-7, une
+recommandation d'investissement s'entend de toute étude, information ou opinion,
+produite dans un cadre professionnel et destinée à être rendue publique,
+recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement relative à une personne
+faisant appel public à l'épargne ou aux instruments financiers qu'elle émet.
+
+Constituent des recommandations d'investissement :
+
+1° L'ensemble des études, informations ou opinions mentionnées au premier alinéa
+qui recommandent ou suggèrent, directement ou indirectement, une stratégie
+d'investissement lorsqu'elles sont produites par une entreprise
+d'investissement, un établissement de crédit, toute autre personne dont
+l'activité professionnelle principale est de produire de telles études,
+informations ou opinions, ou les personnes physiques travaillant pour leur
+compte ;
+
+2° L'ensemble des études, informations ou opinions mentionnées au premier alinéa
+lorsqu'elles sont produites par toute autre personne que celles mentionnées au
+1°, notamment par un journaliste professionnel au sens des articles L. 7111-3 et
+4 et L. 7112-1 du code du travail et qui recommandent directement une stratégie
+d'investissement.
+
+Une recommandation directe d'une stratégie d'investissement s'entend d'une
+indication explicite de la décision d'investissement recommandée, telle que la
+décision d'acheter, de conserver ou de vendre. Une recommandation indirecte
+d'une stratégie d'investissement s'entend d'une indication implicite, notamment
+par la référence à un objectif ou à une projection de cours, à l'évolution de la
+situation d'un émetteur ou de toute autre manière de la décision
+d'investissement recommandée.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_unique/section_4/sous-section_1/article_r621-30-2.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_unique/section_4/sous-section_1/article_r621-30-2.md
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index 0000000000..78687f8d9a
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_unique/section_4/sous-section_1/article_r621-30-2.md
@@ -0,0 +1,19 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-05-01
+Date de fin: 2009-05-22
+Identifiant: LEGIARTI000020586471
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/58/64/LEGIARTI000020586471.xml
+---
+
+###### Article R621-30-2
+
+Ne constituent pas la production de recommandations d'investissement au sens du
+2° de l'article R. 621-30-1 toutes les autres formes du travail d'un journaliste
+professionnel, au sens des articles L. 7111-3 et 4 et L. 7112-1 du code du
+travail, qui consistent à produire ou diffuser des informations de presse
+portant sur une personne faisant appel public à l'épargne, sur les instruments
+financiers qu'elle émet ou sur une recommandation d'investissement produite par
+un tiers sans en modifier la substance, et même si cette recommandation n'a pas
+encore été rendue publique.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_unique/section_4/sous-section_1/article_r621-30-3.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_unique/section_4/sous-section_1/article_r621-30-3.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ii/chapitre_unique/section_4/sous-section_1/article_r621-30-3.md
@@ -0,0 +1,25 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2009-05-01
+Date de fin: 2009-05-22
+Identifiant: LEGIARTI000020586474
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/58/64/LEGIARTI000020586474.xml
+---
+
+###### Article R621-30-3
+
+Pour l'application des dispositions du IX de l'article L. 621-7, on entend par
+diffusion d'une recommandation d'investissement le fait pour toute personne de
+diffuser, dans le cadre de sa profession, une recommandation d'investissement
+directe ou indirecte au sens de l'article R. 621-30-1.
+
+Ne constitue pas la diffusion d'une recommandation d'investissement le fait pour
+tout média de diffuser une information de presse, élaborée par un journaliste
+professionnel au sens des articles L. 7111-3, L. 7111-4 et L. 7112-1 du code du
+travail, portant sur une personne faisant appel public à l'épargne, sur les
+instruments financiers qu'elle émet ou sur une recommandation d'investissement
+produite par un tiers ou sur son résumé, même lorsqu'elle n'a pas encore été
+rendue publique dès lors que cette information de presse n'apporte aucune
+modification substantielle de la recommandation dont elle rend compte, notamment
+au sens de celle-ci.