diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/article_r550-1.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/article_r550-1.md index b5daca8bbf7..ef946762147 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/article_r550-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_v/article_r550-1.md @@ -1,20 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: TRANSFERE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-08-25 -Date de fin: 2009-05-22 -Identifiant: LEGIARTI000006686335 -Ancien identifiant: AERXXXXXXXX550R001AXXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/63/LEGIARTI000006686335.xml +Date de début: 2009-05-22 +Date de fin: 2019-11-30 +Identifiant: LEGIARTI000020644106 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/64/41/LEGIARTI000020644106.xml --- ###### Article R550-1 Le document d'information qui doit être déposé par tout intermédiaire en biens -divers préalablement à tout appel public à l'épargne ou à tout démarchage pour -proposer l'acquisition de droits ou de biens dans les conditions prévues à -l'article L. 550-3 doit comporter toutes les indications utiles à l'information -des épargnants.
+divers préalablement à toute offre au public ou à tout démarchage pour proposer +l'acquisition de droits ou de biens dans les conditions prévues à l'article L. +550-3 doit comporter toutes les indications utiles à l'information des +épargnants.
Il décrit notamment la nature et l'objet de l'opération proposée. Il donne l'identité de son initiateur et des personnes qui seront chargées de la gestion