diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r518-10.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r518-10.md
index b88046909e0..8b8bb5b80cc 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r518-10.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r518-10.md
@@ -1,21 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-08-25
-Date de fin: 2008-08-20
-Identifiant: LEGIARTI000006685154
-Ancien identifiant: AERXXXXXXXX518R010AXXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/51/LEGIARTI000006685154.xml
+Date de début: 2008-08-20
+Date de fin: 2011-09-08
+Identifiant: LEGIARTI000019330684
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/33/06/LEGIARTI000019330684.xml
---
Article R518-10
-Les chefs de service, les directeurs adjoints, les sous-directeurs, les
-directeurs de projet, les administrateurs civils chargés d'une sous-direction,
-ainsi que les fonctionnaires de catégorie A et les directeurs d'études peuvent
-recevoir délégation de signature du directeur général à l'effet de signer, dans
-les limites de leurs attributions, la correspondance, les mandats de dépense et
-toutes pièces relatives au service.
+Les contrôleurs généraux, les chefs de service, les directeurs adjoints, les
+sous-directeurs, les directeurs de projet, les administrateurs civils chargés
+d'une sous-direction, ainsi que les fonctionnaires de catégorie A et les
+directeurs d'études peuvent recevoir délégation de signature du directeur
+général à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, la
+correspondance, les mandats de dépense et toutes pièces relatives au service.
@@ -25,24 +24,7 @@ toutes pièces relatives au service.
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
@@ -56,7 +38,7 @@ toutes pièces relatives au service.
1968-07-10 CONCORDE cible Décret n°68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la caisse des dépôts et consignations. - article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-02 au 2005-08-25
- 2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
+ 2008-08-18 MODIFIE cible Décret n° 2008-781 du 18 août 2008 relatif à l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations - article 5 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article R755-4-1-A AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-02-08 au 2022-11-25
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r518-3.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r518-3.md
index 4588343cd7e..725d01d600d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r518-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r518-3.md
@@ -1,25 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-08-25
-Date de fin: 2008-08-20
-Identifiant: LEGIARTI000006685088
-Ancien identifiant: AERXXXXXXXX518R003AXXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/50/LEGIARTI000006685088.xml
+Date de début: 2008-08-20
+Date de fin: 2019-11-22
+Identifiant: LEGIARTI000019330676
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/33/06/LEGIARTI000019330676.xml
---
Article R518-3
Pour administrer les services placés sous son autorité et pour exercer
l'ensemble de ses attributions, le directeur général de la Caisse des dépôts et
-consignations est assisté par cinq directeurs dont l'un a le titre de secrétaire
-général ainsi que par des chefs de service, des directeurs adjoints et des
-sous-directeurs dont le nombre est déterminé par l'arrêté ministériel portant
-approbation du budget.
-
-Pour animer la conduite d'un ou de plusieurs projets et coordonner à cette fin
-l'action des services, il peut en outre disposer de directeurs de projet, dont
-le nombre est fixé dans les mêmes conditions.
+consignations est assisté par sept directeurs dont l'un a le titre de secrétaire
+général ainsi que par des contrôleurs généraux, des chefs de service, des
+directeurs adjoints, des sous-directeurs et des directeurs de projet.
@@ -29,33 +23,7 @@ le nombre est fixé dans les mêmes conditions.
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
@@ -69,7 +37,7 @@ le nombre est fixé dans les mêmes conditions.
1968-07-10 CONCORDE cible Décret n°68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la caisse des dépôts et consignations. - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-05-02 au 2005-08-25
- 2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
+ 2008-08-18 MODIFIE cible Décret n° 2008-781 du 18 août 2008 relatif à l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CITATION cible Code monétaire et financier - article R518-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-11-22
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r518-7.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r518-7.md
index dcbd2fb7161..b59a1ca4996 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r518-7.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_viii/section_2/sous-section_2/paragraphe_1/article_r518-7.md
@@ -1,17 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-08-25
-Date de fin: 2008-08-20
-Identifiant: LEGIARTI000006685125
-Ancien identifiant: AERXXXXXXXX518R007AXXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/51/LEGIARTI000006685125.xml
+Date de début: 2008-08-20
+Date de fin: 2019-11-22
+Identifiant: LEGIARTI000019330680
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/33/06/LEGIARTI000019330680.xml
---
Article R518-7
-Les directeurs, chefs de service et directeurs adjoints prêtent serment devant
-la commission de surveillance.
+Les directeurs, les contrôleurs généraux, chefs de service et directeurs
+adjoints prêtent serment devant la commission de surveillance.
@@ -21,18 +20,7 @@ la commission de surveillance.
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
@@ -46,7 +34,7 @@ la commission de surveillance.
1968-07-10 CONCORDE cible Décret n°68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la caisse des dépôts et consignations. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1974-09-22 au 2005-08-25
- 2005-08-02 CODIFICATION source Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
+ 2008-08-18 MODIFIE cible Décret n° 2008-781 du 18 août 2008 relatif à l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations - article 3 ENTIEREMENT_MODIF