diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_v/section_5/article_l745-12.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_v/section_5/article_l745-12.md
index 31cfe20b29..73a843ff13 100644
--- a/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_v/section_5/article_l745-12.md
+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_iv/chapitre_v/section_5/article_l745-12.md
@@ -1,15 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-08-21
-Date de fin: 2015-07-17
-Identifiant: LEGIARTI000006665067
-Ancien identifiant: AELXXXXXXXX745L012AXXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/50/LEGIARTI000006665067.xml
+Date de début: 2015-07-17
+Date de fin: 2016-06-17
+Identifiant: LEGIARTI000030897799
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/89/77/LEGIARTI000030897799.xml
---
###### Article L745-12
Le titre V du livre V est applicable en Nouvelle-Calédonie.
+Au IV de l'article L. 550-1, les mots : " mentionnée à l'article L. 141-1 du
+code de la consommation " sont supprimés.
+
L'article L. 573-8 s'y applique également.
diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_v/section_3/sous-section_3/article_l755-11.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_v/section_3/sous-section_3/article_l755-11.md
index f99ab4f419..f73cb7a9a3 100644
--- a/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_v/section_3/sous-section_3/article_l755-11.md
+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_v/section_3/sous-section_3/article_l755-11.md
@@ -1,20 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-10-01
-Date de fin: 2015-07-17
-Identifiant: LEGIARTI000029025911
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/02/59/LEGIARTI000029025911.xml
+Date de début: 2015-07-17
+Date de fin: 2016-12-11
+Identifiant: LEGIARTI000030898091
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/89/80/LEGIARTI000030898091.xml
---
###### Article L755-11
-I. - Le chapitre III du titre III du livre V est applicable en Polynésie
-française, à l'exception de l'article L. 533-4-1 et sous réserve des adaptations
-prévues au II.
+I.-Le chapitre III du titre III du livre V est applicable en Polynésie française
+sous réserve des adaptations prévues au II.
-II. - 1° Pour l'application de l'article L. 533-2, le premier alinéa est
-remplacé par les alinéas suivants :
+II.-1° Pour l'application de l'article L. 533-2, le premier alinéa est remplacé
+par les alinéas suivants :
" Les prestataires de services d'investissement disposent de procédures
administratives saines, de mécanismes de contrôle interne, de techniques
@@ -35,26 +34,26 @@ régler, et de surveiller la valeur des contrats en cours " ;
2° Pour l'application de l'article L. 533-4 :
-a) Au premier alinéa, les mots : "Etat non membre de l'Union européenne ni
-partie à l'accord sur l'Espace économique européen" sont remplacés par les mots
-: "Etat autre que la France" et les mots : "ou d'une autre entité réglementée
+a) Au premier alinéa, les mots : " Etat non membre de l'Union européenne ni
+partie à l'accord sur l'Espace économique européen " sont remplacés par les mots
+: " Etat autre que la France " et les mots : " ou d'une autre entité réglementée
agréée dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à
-l'accord sur l'Espace économique européen" sont supprimés ;
+l'accord sur l'Espace économique européen " sont supprimés ;
-b) Au deuxième alinéa, les mots : "l'Autorité bancaire européenne et" et les
-mots : "des autres Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats
-parties à l'accord sur l'Espace économique européen" sont supprimés ;
+b) Au deuxième alinéa, les mots : " l'Autorité bancaire européenne et " et les
+mots : " des autres Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats
+parties à l'accord sur l'Espace économique européen " sont supprimés ;
c) Le dernier alinéa est supprimé ;
-3° Pour l'application de l'article L. 533-10, les mots : "celles prévues à
+3° Pour l'application de l'article L. 533-10, les mots : " celles prévues à
l'article 11 du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil
du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties
-centrales et les référentiels centraux" sont remplacés par les mots : "celles
-prévues par le 1° du II de l'article L. 745-11"
+centrales et les référentiels centraux " sont remplacés par les mots : " celles
+prévues par le 1° du II de l'article L. 745-11 "
Pour l'application de l'article L. 533-22-3, les références à l'article L.
227-2-1 du code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions
applicables localement ayant le même objet.
-III. - Les articles L. 573-1 à L. 573-7 s'y appliquent également.
+III.-Les articles L. 573-1 à L. 573-7 s'y appliquent également.
diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_v/section_5/article_l755-12.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_v/section_5/article_l755-12.md
index 6bac0cd2cc..56cbd1e397 100644
--- a/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_v/section_5/article_l755-12.md
+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_v/chapitre_v/section_5/article_l755-12.md
@@ -1,15 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-08-21
-Date de fin: 2015-07-17
-Identifiant: LEGIARTI000006666322
-Ancien identifiant: AELXXXXXXXX755L012AXXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/63/LEGIARTI000006666322.xml
+Date de début: 2015-07-17
+Date de fin: 2016-06-17
+Identifiant: LEGIARTI000030898082
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/89/80/LEGIARTI000030898082.xml
---
###### Article L755-12
Le titre V du livre V est applicable en Polynésie française.
+Au IV de l'article L. 550-1, les mots : " mentionnée à l'article L. 141-1 du
+code de la consommation " sont supprimés.
+
L'article L. 573-8 s'y applique également.
diff --git a/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/section_3/sous-section_3/article_l765-11.md b/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/section_3/sous-section_3/article_l765-11.md
index 94a5cab2c0..4e965b4a2f 100644
--- a/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/section_3/sous-section_3/article_l765-11.md
+++ b/partie_legislative/livre_vii/titre_vi/chapitre_v/section_3/sous-section_3/article_l765-11.md
@@ -1,17 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-08-24
-Date de fin: 2015-07-17
-Identifiant: LEGIARTI000029404408
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/40/44/LEGIARTI000029404408.xml
+Date de début: 2015-07-17
+Date de fin: 2016-12-11
+Identifiant: LEGIARTI000030898263
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/89/82/LEGIARTI000030898263.xml
---
###### Article L765-11
I.-Le chapitre III du titre III du livre V est applicable dans les îles
-Wallis-et-Futuna, à l'exception de l'article L. 533-4-1 et sous réserve des
-adaptations prévues au II.
+Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations prévues au II.
II.-1° Pour l'application de l'article L. 533-2, le premier alinéa est remplacé
par les alinéas suivants :