diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r711-5.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r711-5.md
index 51a1c62c5..6b17f3aff 100644
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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-08-25
-Date de fin: 2010-04-01
-Identifiant: LEGIARTI000006688967
-Ancien identifiant: AERXXXXXXXX711R005AXXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/89/LEGIARTI000006688967.xml
+Date de début: 2010-04-01
+Date de fin: 2017-01-29
+Identifiant: LEGIARTI000021671538
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/67/15/LEGIARTI000021671538.xml
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###### Article R711-5
@@ -14,11 +13,9 @@ Le conseil de surveillance se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent
qu'il est nécessaire sur convocation de son président. Il doit être réuni à la
demande de la moitié de ses membres.
-Le conseil ne délibère valablement qu'en la présence effective d'au moins huit
-membres titulaires ou suppléants, et si le nombre des représentants de la Banque
-de France est au moins égal à celui des membres relevant des deux autres
-catégories. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres
-présents ou représentés.
+Le conseil ne délibère valablement qu'en la présence effective d'au moins trois
+membres titulaires ou suppléants avec voix délibérative. Les délibérations sont
+prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le directeur général de l'institut assiste aux réunions du conseil.