diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r711-5.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r711-5.md index 51a1c62c5..6b17f3aff 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r711-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_2/article_r711-5.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-08-25 -Date de fin: 2010-04-01 -Identifiant: LEGIARTI000006688967 -Ancien identifiant: AERXXXXXXXX711R005AXXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/89/LEGIARTI000006688967.xml +Date de début: 2010-04-01 +Date de fin: 2017-01-29 +Identifiant: LEGIARTI000021671538 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/67/15/LEGIARTI000021671538.xml --- ###### Article R711-5 @@ -14,11 +13,9 @@ Le conseil de surveillance se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent qu'il est nécessaire sur convocation de son président. Il doit être réuni à la demande de la moitié de ses membres.
-Le conseil ne délibère valablement qu'en la présence effective d'au moins huit -membres titulaires ou suppléants, et si le nombre des représentants de la Banque -de France est au moins égal à celui des membres relevant des deux autres -catégories. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres -présents ou représentés.
+Le conseil ne délibère valablement qu'en la présence effective d'au moins trois +membres titulaires ou suppléants avec voix délibérative. Les délibérations sont +prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le directeur général de l'institut assiste aux réunions du conseil.