diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/README.md b/partie_reglementaire/livre_iv/README.md
index b88a28805f..372a1a81f5 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iv/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/README.md
@@ -9,4 +9,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006123534
- [Titre Ier : L'appel public à l'épargne](titre_ier)
- [Titre II : Les catégories de marchés](titre_ii)
- [Titre III : Les négociations sur instruments financiers](titre_iii)
+- [Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation](titre_iv)
- [Titre V : La protection des investisseurs](titre_v)
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new file mode 100644
index 0000000000..2730c255ff
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/README.md
@@ -0,0 +1,11 @@
+---
+Date de début: 2005-12-31
+Date de fin: 2007-11-01
+Identifiant: LEGISCTA000006139646
+---
+
+#### Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
+
+- [Article D441-1](article_d441-1.md)
+- [Article D441-2](article_d441-2.md)
+- [Article D441-3](article_d441-3.md)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/article_d441-1.md
@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2005-12-31
+Date de fin: 2007-11-01
+Identifiant: LEGIARTI000006641205
+Ancien identifiant: AEDXXXXXXXX441D001AXXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/12/LEGIARTI000006641205.xml
+---
+
+###### Article D441-1
+
+Les déclarations de franchissement de seuil prévues au second alinéa de
+l'article L. 441-1 indiquent, de façon séparée, le nombre d'actions et le nombre
+de droits de vote détenus dans l'entreprise de marché, calculés dans les
+conditions prévues à l'article D. 441-2.
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new file mode 100644
index 0000000000..4bf6633966
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/article_d441-2.md
@@ -0,0 +1,47 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2005-12-31
+Date de fin: 2007-11-01
+Identifiant: LEGIARTI000006641217
+Ancien identifiant: AEDXXXXXXXX441D002AXXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/12/LEGIARTI000006641217.xml
+---
+
+###### Article D441-2
+
+Les déclarants, soumis à l'obligation prévue au second alinéa de l'article L.
+441-1, sont les personnes, agissant seules ou de concert à l'égard de
+l'entreprise de marché :
+
+1° Qui viennent à posséder directement plus du dixième, du cinquième, du tiers,
+de la moitié ou des deux tiers des actions ou des droits de vote de l'entreprise
+de marché, ou
+
+2° Qui contrôlent, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, une ou
+plusieurs sociétés venant à posséder ensemble plus du dixième, du cinquième, du
+tiers, de la moitié ou des deux tiers des actions ou des droits de vote de
+l'entreprise de marché, ou
+
+3° Qui viennent à contrôler, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce,
+une ou plusieurs sociétés possédant ensemble plus du dixième, du cinquième, du
+tiers, de la moitié ou des deux tiers des actions ou des droits de vote de
+l'entreprise de marché, ou
+
+4° Qui viennent à posséder directement plus du dixième, du cinquième, du tiers,
+de la moitié ou des deux tiers des actions ou des droits de vote d'une société
+qui contrôle, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, l'entreprise de
+marché, ou
+
+5° Qui possèdent directement plus du dixième, du cinquième, du tiers, de la
+moitié ou des deux tiers des actions ou des droits de vote d'une société qui
+vient à contrôler, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce,
+l'entreprise de marché, ou encore
+
+6° Qui atteignent, en cumulant les actions ou des droits de vote possédés dans
+les conditions des 1° à 5°, l'un des seuils du dixième, du cinquième, du tiers,
+de la moitié ou des deux tiers.
+
+Les déclarations mentionnées à l'article D. 441-1 précisent le nombre d'actions
+et le nombre de droits de vote de l'entreprise de marché détenus directement ou
+indirectement et leurs modalités de calcul.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/article_d441-3.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/article_d441-3.md
new file mode 100644
index 0000000000..90c0f652c9
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_iv/article_d441-3.md
@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2005-12-31
+Date de fin: 2007-11-01
+Identifiant: LEGIARTI000006641223
+Ancien identifiant: AEDXXXXXXXX441D003AXXXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/64/12/LEGIARTI000006641223.xml
+---
+
+###### Article D441-3
+
+Les déclarations mentionnées à l'article D. 441-1 sont effectuées dans un délai
+de sept jours à compter du franchissement de seuil.