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 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-04-12
-Date de fin: 2008-06-13
-Identifiant: LEGIARTI000006684926
-Ancien identifiant: AERXXXXXXXX516R013AXXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/68/49/LEGIARTI000006684926.xml
+Date de début: 2008-06-13
+Date de fin: 2009-06-07
+Identifiant: LEGIARTI000018945698
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/94/56/LEGIARTI000018945698.xml
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 ###### Article R516-13
 
-I. - Le conseil d'administration de l'agence comprend, outre son président,
-quinze membres, désignés dans les conditions suivantes :<br />
+I.-Le conseil d'administration de l'agence comprend, outre son président, seize
+membres, désignés dans les conditions suivantes :<br />
 
-1° Cinq membres représentant l'Etat, dont :<br />
+1° Six membres représentant l'Etat, dont :<br />
 
 a) Deux membres nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de
 l'économie ;<br />
 
 b) Deux membres nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la
-coopération et du développement ;<br />
+coopération ;<br />
 
 c) Un membre nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de
 l'outre-mer ;<br />
 
+d) Un membre nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de
+l'immigration et du codéveloppement ;<br />
+
 2° Quatre membres désignés en raison de leur connaissance des questions
 économiques et financières, nommés par décret pris sur le rapport du ministre
-chargé de l'économie, du ministre chargé de la coopération et du développement
-et du ministre chargé de l'outre-mer ;<br />
+chargé de l'économie, du ministre chargé de la coopération et du ministre chargé
+de l'outre-mer ;<br />
 
 3° Un membre désigné en raison de sa connaissance de l'écologie et du
 développement durable, nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé
@@ -44,17 +46,18 @@ Chaque membre du conseil d'administration est remplacé en cas d'absence ou
 d'empêchement par un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le
 titulaire.<br />
 
-II. - Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur le
-rapport du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de la coopération
-et du développement et du ministre chargé de l'outre-mer. La limite d'âge
-applicable au président du conseil d'aministration est de 70 ans.<br />
+II.-Le président du conseil d'administration est nommé par décret pris sur le
+rapport du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé de la coopération,
+du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du codéveloppement. La
+limite d'âge applicable au président du conseil d'aministration est de 70
+ans.<br />
 
 Il dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix.<br />
 
 En cas d'absence ou d'empêchement, le président est suppléé par le plus âgé des
-cinq membres représentant l'Etat.<br />
+six membres représentant l'Etat.<br />
 
-III. - Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans.<br />
+III.-Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans.<br />
 
 Toutefois, le mandat des parlementaires au sein du conseil d'administration
 prend fin de plein droit à l'expiration du mandat électif au titre duquel ils
@@ -64,7 +67,7 @@ En cas de vacance du siège d'un membre du conseil d'administration représentan
 le personnel, son suppléant exerce cette fonction pour la durée restant à courir
 du mandat initial.<br />
 
-IV. - Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit.<br />
+IV.-Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit.<br />
 
 Toutefois, le président du conseil d'administration perçoit une indemnité de
 fonction dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de